Retour produits / Droit de rétractation
Délai et Modalités pour le Client Particulier
Le Client particulier dispose du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur. Le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
Adresse Postale : EXOENERGIE Z.I. Molina-La chazotte BP 90043 Rue Jean Rostand 42650 Saint-Jean Bonnefonds Cedex
E-mail : contact@cash-electrique.fr
Il est également possible d'utiliser la rubrique retour dans son espace "Mon Compte".
Le Client devra ensuite renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Exclusions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tel que l'ensemble des coffrets montés câblés, transformés en atelier.
- Les entreprises clientes inscrites au registre du commerce et des sociétés.
État du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Le Client peut tester le Produit, mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
